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1990015019 BE

1990015019 2 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990015019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990015019 2 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 27 février 1990

Numéro: 1990015019

page: 3568

Dossier numéro: 1990-01-02/

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