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1990014326 BE

1990014326 19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la [BELGACOM] qui assurent le service de garde à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la [BELGACOM] qui assurent le service de garde à domicile

Source: Communications

Publication: 17 janvier 1990

Numéro: 1990014326

page: 591

Dossier numéro: 1989-12-19/

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