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1990014323 BE

1990014323 12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Office régulateur de la navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 18 janvier 1990

Numéro: 1990014323

page: 644

Dossier numéro: 1989-12-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000347

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