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1990014321 BE

1990014321 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014321 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Source: Communications

Publication: 14 décembre 1990

Numéro: 1990014321

page: 23111

Dossier numéro: 1990-12-10/30

Ce texte modifie le texte suivant

1962072801

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