1990014319
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1990014319 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1986, tel que modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 1990, portant émission d'une nouvelle valeur postale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014319 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1986, tel que modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 1990, portant émission d'une nouvelle valeur postale
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28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1986, tel que modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 1990, portant émission d'une nouvelle valeur postale
Source: Communications
Publication: 1 décembre 1990
Numéro: 1990014319
page: 22413
Dossier numéro: 1990-11-28/