1990014316
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1990014316 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le calcul de l'ancienneté des agents autorisés à exercer leurs fonctions par prestations réduites pour convenance personnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014316 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le calcul de l'ancienneté des agents autorisés à exercer leurs fonctions par prestations réduites pour convenance personnelle
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19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le calcul de l'ancienneté des agents autorisés à exercer leurs fonctions par prestations réduites pour convenance personnelle
Source: Communications
Publication: 21 décembre 1990
Numéro: 1990014316
page: 23691
Dossier numéro: 1990-11-19/