1990014315
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1990014315 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014315 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
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19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 21 décembre 1990
Numéro: 1990014315
page: 23689
Dossier numéro: 1990-11-19/
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