1990014314
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1990014314 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014314 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route
Source: Communications
Publication: 6 janvier 1990
Numéro: 1990014314
page: 166
Dossier numéro: 1989-12-22/35
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