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1990014313 BE

1990014313 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux congés accordés aux membres du personnel de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux congés accordés aux membres du personnel de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 21 décembre 1990

Numéro: 1990014313

page: 23676

Dossier numéro: 1990-11-19/35

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