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1990014312 BE

1990014312 19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 14 décembre 1990

Numéro: 1990014312

page: 23111

Dossier numéro: 1990-11-19/

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