1990014306
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1990014306 15 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant le calendrier et les modalités d'exécution pour l'immatriculation des remorques en circulation en Belgique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014306
Art. 1 1990014306 15 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel déterminant le calendrier et les modalités d'exécution pour l'immatriculation des remorques en circulation en Belgique.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-10-10/30, art. 7; En vigueur : 01-11-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-10-1991 publié le 22-10-1991