1990014305 11 JANVIER 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur.

<Disposition modificative de l'intitulé de l'AR du 31 décembre 1953>

<Disposition modificative de l'article 1er de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 2 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 3 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 4 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative d'un article 4bis de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 5 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 6 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 8 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative d'un article 8bis de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 10 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 11 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de la section 2 du chapitre III de l'article 12 à l'article 15 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de la section 3 du chapitre III de l'article 15bis à l'article 15quater de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 17 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative dans l'article 20 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 21 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 24 de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 25bis de l'AR 31-12-1953>

<Disposition modificative de l'article 26 de l'AR 31-12-1953>

(Abrogé) <AR 1991-10-10/30, art. 7, 002; En vigueur : 01-11-1991>

Préambule

Vu la Convention internationale sur la circulation routière et ses annexes, signée à Vienne le 8 novembre 1968 et approuvée par la loi du 30 septembre 1988;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 21 juin 1985;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur, modifié par les arrêtés royaux des 4 mars 1954, 10 septembre 1954, 15 janvier 1955, 16 avril 1956, 31 décembre 1956, 28 octobre 1957, 4 août 1959, 10 janvier 1961, 9 avril 1962, 26 octobre 1962, 15 octobre 1964, 28 décembre 1964, 11 juin 1965, 1er décembre 1966, 30 août 1967, 12 juillet 1968, 10 septembre 1969, 31 août 1970, 18 juin 1971, 20 décembre 1971, 26 avril 1973, 5 juillet 1973, 27 septembre 1973, 21 décembre 1973, 25 novembre 1974, 27 décembre 1977, 2 mars 1979, 28 février 1980, 31 juillet 1980, 28 septembre 1981 et 20 décembre 1984;

Considérant que les exécutifs ont été associés conformément aux dispositions de l'article 6,§4,3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988;

.....

Vu l'urgence;

Considérant l'obligation d'introduire les dispositions de la Convention de Vienne en matière d'immatriculation des remorques, dans le droit interne, au plus tard un an après le dépôt de l'instrument de ratification de cette convention auprès des instances internationales;

Considérant l'obligation d'aligner sans plus attendre les dispositions en matière d'immatriculation des véhicules usagés avec celles de la réglementation technique des véhicules, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 1989;

Considérant la nécessité de mettre sans délai les dispositions en matière d'immatriculation temporaire, d'immatriculation sous "plaque essai" et d'immatriculation sous "plaque marchand", en concordance avec les directives européennes sur les régimes fiscaux des véhicules;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense Nationale,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 10-10-1991 publié le 22-10-1991

Article modifié : 21