1990014301
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1990014301 5 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux accordant une indemnité ou une allocation à certains agents de la Régie des transports maritimes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014301 5 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux accordant une indemnité ou une allocation à certains agents de la Régie des transports maritimes
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5 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant certains arrêtés royaux accordant une indemnité ou une allocation à certains agents de la Régie des transports maritimes
Source: Communications
Publication: 8 décembre 1990
Numéro: 1990014301
page: 22770
Dossier numéro: 1990-10-05/
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