1990014300
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1990014300 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014300 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport
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16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport
Source: Communications
Publication: 1 décembre 1990
Numéro: 1990014300
page: 22410
Dossier numéro: 1990-11-16/36
Erratum : Publication du 4 janvier 1991, page 54, Errata
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1978011206