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1990014299 BE

1990014299 16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport

Source: Communications

Publication: 1 décembre 1990

Numéro: 1990014299

page: 22407

Dossier numéro: 1990-11-16/35

Erratum : Publication du 4 janvier 1991, page 53, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1975071801

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