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1990014297 BE

1990014297 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 11 décembre 1990

Numéro: 1990014297

page: 22857

Dossier numéro: 1990-10-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1970011223

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