Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990014296 BE

1990014296 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Overpelt

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014296 7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Overpelt Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Overpelt

Source: Communications

Publication: 28 novembre 1990

Numéro: 1990014296

page: 22201

Dossier numéro: 1990-11-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →