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1990014293 BE

1990014293 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014293 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Communications

Publication: 5 décembre 1990

Numéro: 1990014293

page: 22547

Dossier numéro: 1990-08-13/

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