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1990014292 BE

1990014292 18 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 30 novembre 1990

Numéro: 1990014292

page: 22325

Dossier numéro: 1990-10-18/32

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