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1990014291 BE

1990014291 31 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014291 31 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 30 novembre 1990

Numéro: 1990014291

page: 22331

Dossier numéro: 1990-10-31/31

Ce texte modifie le texte suivant

1970011223

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