1990014290
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1990014290 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la[BELGACOM]
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014290 5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la[BELGACOM]
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5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la[BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 22 novembre 1990
Numéro: 1990014290
page: 21849
Dossier numéro: 1990-11-05/
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1973041311 1973042405