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1990014289 BE

1990014289 29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Lanaken

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Lanaken

Source: Communications

Publication: 27 novembre 1990

Numéro: 1990014289

page: 22120

Dossier numéro: 1990-10-29/

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