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1990014279 BE

1990014279 15 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel portant reclassement de certaines perceptions des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel portant reclassement de certaines perceptions des postes

Source: Communications

Publication: 14 novembre 1990

Numéro: 1990014279

page: 21515

Dossier numéro: 1990-10-15/

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