1990014277
BE
BE
1990014277 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014277 6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées
Ouvrir la source officielle
6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées
Source: Communications
Publication: 20 novembre 1990
Numéro: 1990014277
page: 21703
Dossier numéro: 1990-09-06/33
Ce texte modifie le texte suivant
1979101907