1990014274
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1990014274 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> <annule par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 45.695 du 19-01-1994; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9975>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014274 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> <annule par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 45.695 du 19-01-1994; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9975>
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11 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> <annule par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 45.695 du 19-01-1994; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9975>
Source: Communications
Publication: 19 octobre 1990
Numéro: 1990014274
page: 20018
Dossier numéro: 1990-10-11/