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1990014262 BE

1990014262 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014262 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 30 octobre 1990

Numéro: 1990014262

page: 20649

Dossier numéro: 1990-09-21/

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