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1990014254 BE

1990014254 21 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014254 21 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

Source: Communications

Publication: 10 octobre 1990

Numéro: 1990014254

page: 19449

Dossier numéro: 1990-09-21/

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