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1990014253 BE

1990014253 13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant reclassement de certaines perceptions des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant reclassement de certaines perceptions des postes

Source: Communications

Publication: 4 octobre 1990

Numéro: 1990014253

page: 18866

Dossier numéro: 1990-09-13/

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