1990014252
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1990014252 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien interrégional.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1990014252
Article 1 1990014252 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien interrégional.
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La Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) est autorisée à participer à la constitution au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien interrégional.
BE Justel 1990014252
Art. 2 1990014252 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien interrégional.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
BE Justel 1990014252
Art. 3. 1990014252 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien interrégional.
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Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Préambule
Vu la loi du 23 juin 1960 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts;
Vu l'article 3, dernier alinéa des statuts de la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), modifié conformément à la loi du 23 juin 1960;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications,
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