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1990014248 BE

1990014248 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des agents à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des agents à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 30 octobre 1990

Numéro: 1990014248

page: 20646

Dossier numéro: 1990-08-13/

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