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1990014238 BE

1990014238 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014238 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Source: Communications

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990014238

page: 19333

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1979013103

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