1990014237
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1990014237 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1982 allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014237 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1982 allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1982 allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 9 octobre 1990
Numéro: 1990014237
page: 19334
Dossier numéro: 1990-08-06/
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