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1990014224 BE

1990014224 12 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014224 12 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990014224

page: 19640

Dossier numéro: 1990-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1976081850

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