1990014221
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1990014221 18 JUILLET 1990. - LOI modifiant la loi relative a la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments, ainsi que les accessoires de sécurité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014221 18 JUILLET 1990. - LOI modifiant la loi relative a la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments, ainsi que les accessoires de sécurité
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18 JUILLET 1990. - LOI modifiant la loi relative a la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments, ainsi que les accessoires de sécurité
Source: Communications
Publication: 8 novembre 1990
Numéro: 1990014221
page: 21184
Dossier numéro: 1990-07-18/37
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