1990014218 20 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

<disposition modificative de l'art. 3. de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 6 de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 7 de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 8 de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 9 de L'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 10 de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 11 de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 12 de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 16 de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 18 de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'art. 19 de l'AM 1976-10-11/30>

<disposition modificative de l'annexe 5. de l'AM 1976-10-11/30>

Disposition transitoire.

Les marques longitudinales et transversales existant à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent arrêté, peuvent être maintenues jusqu'au 1er juillet 1991.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Préambule

Le Ministre des Communications,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 21 juin 1985;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, notamment l'article 60.2.;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, modifié par les arrêtés ministériels des 8 décembre 1977, 23 juin 1978, 14 décembre 1979, 25 novembre 1980, 11 avril 1983, 1er juin 1984 et 17 septembre 1988;

Considérant que les Exécutifs ont été associés conformément aux dispositions de l'article 6, § 4, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

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Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 27-06-1991 publié le 29-06-1991

Article modifié : 13