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1990014216 BE

1990014216 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Source: Communications

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990014216

page: 19332

Dossier numéro: 1990-07-09/40

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