1990014215
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1990014215 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1990014215 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 9 octobre 1990
Numéro: 1990014215
page: 19331
Dossier numéro: 1990-06-27/46
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