1990014214
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1990014214 5 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], les services dont les titulaires d'un grade y appartenant, sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014214 5 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], les services dont les titulaires d'un grade y appartenant, sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle
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5 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], les services dont les titulaires d'un grade y appartenant, sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle
Source: Communications
Publication: 9 octobre 1990
Numéro: 1990014214
page: 19335
Dossier numéro: 1990-07-05/