1990014203
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1990014203 16 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]. <modifié par W 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014203
Art. 1 1990014203 16 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]. <modifié par W 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>
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Texte
(Abrogé) <AR 1992-12-11/33, art. 5, 003; En vigueur : 01-12-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-12-1992 publié le 23-02-1993
MODIFIE PAR
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Articles modifiés
INTITULE; 1; 5