1990014200
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1990014200 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1981 accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014200 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1981 accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM]
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5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1981 accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 27 septembre 1990
Numéro: 1990014200
page: 18415
Dossier numéro: 1990-06-05/
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