1990014199
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1990014199 5 JUIN 1990. - 4567296ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1978 accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de [BELGACOM]
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990014199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014199 5 JUIN 1990. - 4567296ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1978 accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de [BELGACOM]
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5 JUIN 1990. - 4567296ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1978 accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de [BELGACOM]
Source: Communications
Publication: 27 septembre 1990
Numéro: 1990014199
page: 18414
Dossier numéro: 1990-06-05/