Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990014198 BE

1990014198 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014198 26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 27 septembre 1990

Numéro: 1990014198

page: 18413

Dossier numéro: 1978-05-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →