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1990014197 BE

1990014197 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014197 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires

Source: Communications

Publication: 30 octobre 1990

Numéro: 1990014197

page: 20645

Dossier numéro: 1990-06-05/

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