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1990014196 BE

1990014196 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014196 27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 7 novembre 1990

Numéro: 1990014196

page: 21076

Dossier numéro: 1977-05-27/

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