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1990014172 BE

1990014172 5 JUIN 1990. - LOI contenant les ajustements au budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014172 5 JUIN 1990. - LOI contenant les ajustements au budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1990. - LOI contenant les ajustements au budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1989

Source: Communications

Publication: 25 juillet 1990

Numéro: 1990014172

page: 14608

Dossier numéro: 1990-06-05/

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