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1990014165 BE

1990014165 5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL créant la carrière de traducteur-réviseur à la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL créant la carrière de traducteur-réviseur à la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 28 juillet 1990

Numéro: 1990014165

page: 14986

Dossier numéro: 1990-06-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1982000163 1977070804

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