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1990014164 BE

1990014164 9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 17 juillet 1990

Numéro: 1990014164

page: 14106

Dossier numéro: 1981-03-09/

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