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1990014162 BE

1990014162 6 JUIN 1990. - LOI modifiant la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1990. - LOI modifiant la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des Transports maritimes

Source: Communications

Publication: 28 juin 1990

Numéro: 1990014162

page: 13036

Dossier numéro: 1990-06-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1971070103

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