1990014160
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1990014160 6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
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Art. 1 1990014160 6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
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6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Source: Communications
Publication: 20 juin 1990
Numéro: 1990014160
page: 12535
Dossier numéro: 1990-06-06/30
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