Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990014150 BE

1990014150 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1989 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990014150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990014150 30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1989 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1989 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Source: Communications

Publication: 13 novembre 1990

Numéro: 1990014150

page: 21436

Dossier numéro: 1990-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1989014257

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →